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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 235 rect. 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, CABANEL, CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GABOUTY et JEANSANNETAS, Mmes LABORDE et PANTEL et M. REQUIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 QUATERDECIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.