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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 234 rect. 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. LABBÉ, Mmes LABORDE et PANTEL et MM. REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.