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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 168 rect. 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DELAHAYE, Mme GUIDEZ, M. DÉTRAIGNE, Mme Nathalie GOULET, M. LOUAULT, Mmes VERMEILLET, GATEL, DOINEAU et VÉRIEN, M. Pascal MARTIN, Mme VULLIEN, M. LE NAY, Mme de la PROVÔTÉ et MM. CADIC, LONGEOT et CANEVET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.