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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 1084 19 juillet 2020 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1072 du Gouvernement présenté par | |||
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M. OUZOULIAS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.