|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 1077 19 juillet 2020 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1072 du Gouvernement présenté par | |||
|
Mme Nathalie GOULET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.