AMENDEMENT

Alinéa 8, première phrase

Supprimer les mots :

ainsi que celles consacrées à la prévention, à l’apprentissage de l’autonomie et à la recherche

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à compléter la rédaction des dispositions organiques relatives à la nouvelle annexe au PLFSS créée pour y intégrer une présentation des dépenses relatives à la prévention, à la recherche et l’apprentissage de l’autonomie. Il s’agit certes d’enjeux majeurs qui pourront être abordés en tant que de besoin dans la nouvelle annexe, dont le contenu sera évolutif. Il ne paraît pas opportun en revanche de prédéterminer au niveau organique le périmètre de la branche, périmètre qui doit faire l’objet d’un rapport au Parlement et d’un débat lors du prochain PLFSS. C’est bien l’ensemble couvert par la branche qui fera l’objet de la nouvelle annexe.