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Direction de la séance |
Proposition de loi Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (1ère lecture) (n° 531 , 530 ) |
N° 5 22 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes GRÉAUME, APOURCEAU-POLY, COHEN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.