Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

(1ère lecture)

(n° 531 , 530 )

N° 4 rect.

22 juin 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.