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Direction de la séance |
Proposition de loi Procurations électorales (1ère lecture) (n° 468 , 467 ) |
N° 17 2 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. COLLOMBAT, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.