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Direction de la séance |
Proposition de loi Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1ère lecture) (n° 460 , 459 ) |
N° 1 29 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DECOOL ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.