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Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 454 , 453 , 444, 451) |
N° 198 25 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA, M. COLLOMBAT, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologistecommuniste républicain citoyens et écologistes ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER TER |
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Après l’article 1er ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La perte d’un emploi liée aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ne peut être opposée au renouvellement du titre de séjour mention « travailleur temporaire », pendant l’état d’urgence sanitaire et dans un délai de six mois à compter de la fin de celui-ci.
Objet
Pour de nombreuses personnes migrantes, la présence sur notre territoire est conditionnée à la détention d’un titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire ».
Or, avec la grave crise économique qui frappe notre pays en raison de l’épidémie de Covid-19, de nombreux secteurs de l’économie sont impactés, mettant à mal l’emploi des français, mais aussi des personnes étrangères, qui risquent de fait de se retrouver sans activité professionnelle.
Il est donc proposé par cet amendement que la perte d’un emploi liée à l’épidémie de Covid-19 ne peut être opposée au renouvellement du titre de séjour mention « travailleur temporaire », pendant l’état d’urgence sanitaire et dans un délai de six mois à compter de la fin de celui-ci.