|
Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 454 , 453 , 444, 451) |
N° 195 rect. 25 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme BRULIN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUATER A |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.