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Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 454 , 453 , 444, 451) |
N° 169 rect. bis 26 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. YUNG, IACOVELLI et BARGETON, Mmes SCHILLINGER et CARTRON et M. DENNEMONT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUATER BA |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.