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Direction de la séance

Projet de loi

Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)

N° 165 rect.

25 mai 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme LASSARADE, MM. PIEDNOIR, Daniel LAURENT, HOUPERT, PERRIN, RAISON, VOGEL et PIERRE, Mmes LAMURE, DUMAS et BERTHET, M. GREMILLET, Mmes Laure DARCOS et BRUGUIÈRE, MM. FRASSA, PANUNZI, MANDELLI, DANESI, LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, CUYPERS, CAMBON et BONNE, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. CHARON et Mmes DEROMEDI, RAIMOND-PAVERO et THOMAS


ARTICLE 1ER QUATER AA



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.