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Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 454 , 453 , 444, 451) |
N° 14 rect. 25 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BONHOMME et MANDELLI, Mmes LAMURE et MICOULEAU, M. VOGEL, Mme DI FOLCO, MM. PIERRE, BONNE et GREMILLET, Mmes BILLON et VULLIEN, M. GROSDIDIER, Mme de CIDRAC, MM. GUENÉ et PELLEVAT, Mme SOLLOGOUB, MM. BRISSON et PIEDNOIR, Mme DURANTON, M. VIAL, Mmes BERTHET, LASSARADE et MALET, M. KENNEL, Mme BORIES et M. de NICOLAY ARTICLE 1ER BIS A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.