Direction de la séance

Projet de loi

Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)

N° 12 rect. bis

25 mai 2020

AMENDEMENT

présenté par

MM. BONHOMME et MANDELLI, Mmes LAMURE et MICOULEAU, M. VOGEL, Mme DI FOLCO, MM. PIERRE, BONNE et GREMILLET, Mmes BILLON et VULLIEN, M. GROSDIDIER, Mme de CIDRAC, MM. GUENÉ et PELLEVAT, Mme SOLLOGOUB, MM. BRISSON et PIEDNOIR, Mme DURANTON, M. VIAL, Mmes BERTHET, LASSARADE et MALET, M. KENNEL et Mme BORIES

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 (SUPPRIMÉ)