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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 403 , 406 ) |
N° 86 rect. bis 21 avril 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. JOYANDET, Daniel LAURENT et PELLEVAT, Mme PRIMAS, MM. GREMILLET, POINTEREAU et CHASSEING, Mme DUMAS, MM. CHARON, FOUCHÉ et GUENÉ, Mme DEROCHE, MM. LAMÉNIE et Henri LEROY, Mmes DURANTON et BERTHET, M. BRISSON, Mme GRUNY, M. FRASSA, Mmes CHAUVIN, GARRIAUD-MAYLAM, NOËL, LAVARDE, LAMURE et Anne-Marie BERTRAND, MM. de LEGGE et MOUILLER, Mmes PROCACCIA et BORIES, MM. SIDO et MAYET, Mme RAIMOND-PAVERO, M. ALLIZARD, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS et MM. COURTIAL, REGNARD, FORISSIER, CUYPERS, PRIOU, HOUPERT, RAISON, PERRIN et SAURY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.