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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 403 , 406 ) |
N° 61 rect. bis 21 avril 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. LOZACH, TISSOT et Patrice JOLY, Mme BONNEFOY, MM. MARIE, ANTISTE, DURAN, MONTAUGÉ et DAUDIGNY, Mmes GUILLEMOT, LEPAGE et HARRIBEY, MM. GILLÉ et FÉRAUD, Mmes FÉRET et JASMIN, MM. MAZUIR et BÉRIT-DÉBAT, Mmes CONWAY-MOURET et MEUNIER et M. TOURENNE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.