|
Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 403 , 406 ) |
N° 46 rect. ter 21 avril 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. JACQUIN et BÉRIT-DÉBAT, Mme ESPAGNAC, M. Patrice JOLY, Mmes PRÉVILLE, CONWAY-MOURET et de la GONTRIE, MM. FÉRAUD, MONTAUGÉ et TISSOT, Mme TOCQUEVILLE, MM. MARIE et DURAN, Mmes MEUNIER et MONIER, MM. DAUDIGNY, COURTEAU, KERROUCHE et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme JASMIN, M. JOMIER et Mme GHALI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.