Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

N° 38 rect.

21 avril 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. DALLIER, BASCHER et BABARY, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. BONHOMME, BONNE, Jean-Marc BOYER, BRISSON et CALVET, Mme CANAYER, MM. CHARON et CHATILLON, Mme CHAUVIN, MM. CUYPERS et COURTIAL, Mme Laure DARCOS, M. DANESI, Mme de CIDRAC, MM. de NICOLAY et del PICCHIA, Mmes DEROCHE, DEROMEDI, DI FOLCO, DUMAS et DURANTON, MM. Bernard FOURNIER et FRASSA, Mme Frédérique GERBAUD, MM. GILLES et GREMILLET, Mme GRUNY, M. GUENÉ, Mme IMBERT, M. LAMÉNIE, Mmes LAMURE et LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LEFÈVRE et Henri LEROY, Mme MALET, M. MANDELLI, Mme MICOULEAU, MM. MILON, MORISSET et MOUILLER, Mme NOËL, MM. PANUNZI, PELLEVAT, PIEDNOIR et PIERRE, Mmes PRIMAS, RAIMOND-PAVERO et RAMOND, MM. RAPIN, REGNARD et REICHARDT, Mme RICHER, MM. SAVARY, SAVIN et SCHMITZ, Mme THOMAS, MM. VASPART et BIZET, Mmes BORIES et LANFRANCHI DORGAL, MM. LELEUX et SIDO et Mme PROCACCIA


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.