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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 403 , 406 ) |
N° 306 21 avril 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.