AMENDEMENT

présenté par

M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. KAROUTCHI, PELLEVAT et BASCHER, Mme LAVARDE, MM. CHARON et DUFAUT, Mmes Marie MERCIER et CHAUVIN, MM. GENEST, CHAIZE, BONNE, PIERRE, KENNEL et REICHARDT, Mme DEROCHE, M. LAMÉNIE, Mme RAMOND, MM. Daniel LAURENT et CHATILLON, Mme GRUNY, MM. COURTIAL, LEFÈVRE et PIEDNOIR, Mme Frédérique GERBAUD, M. MAYET, Mme DEROMEDI, MM. REGNARD, MOUILLER, Bernard FOURNIER, BABARY, BOUCHET et DARNAUD, Mme de CIDRAC, MM. SCHMITZ, FRASSA, de NICOLAY, BONHOMME, CALVET et VASPART, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. SAURY, Mme IMBERT, M. SAVARY, Mmes Laure DARCOS, PRIMAS, ESTROSI SASSONE et RAIMOND-PAVERO, MM. MORISSET et VOGEL, Mme SITTLER, MM. PACCAUD, BRISSON, PANUNZI et DALLIER, Mme LAMURE, M. SAVIN, Mme DI FOLCO, MM. RAPIN et SIDO, Mme MALET, M. BIZET, Mme PROCACCIA, M. GREMILLET, Mme DOINEAU et M. HOUPERT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.