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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 403 , 406 ) |
N° 284 21 avril 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mmes LIENEMANN et CUKIERMAN, M. GAY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.