|
Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 403 , 406 ) |
N° 18 rect. bis 21 avril 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. LUREL, Mmes JASMIN et CONCONNE, M. ANTISTE, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. Patrice JOLY et DAUDIGNY, Mme de la GONTRIE, M. ROGER, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE, CONWAY-MOURET et ARTIGALAS, MM. COURTEAU, Martial BOURQUIN, DURAN et JACQUIN, Mmes MEUNIER, MONIER et Gisèle JOURDA et MM. DAGBERT, KERROUCHE, TEMAL et MAZUIR ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.