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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 403 , 406 ) |
N° 17 rect. bis 21 avril 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LUREL, Mmes JASMIN et CONCONNE, M. ANTISTE, Mmes de la GONTRIE, TAILLÉ-POLIAN, PRÉVILLE, TOCQUEVILLE, CONWAY-MOURET et ARTIGALAS, MM. COURTEAU, Martial BOURQUIN, DURAN, Patrice JOLY et JACQUIN, Mme MEUNIER, M. DAUDIGNY, Mmes MONIER et Gisèle JOURDA et MM. DAGBERT, KERROUCHE, TEMAL et MAZUIR ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.