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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

N° 16 rect. bis

21 avril 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. LUREL et RAYNAL, Mmes JASMIN et CONCONNE, M. ANTISTE, Mmes TAILLÉ-POLIAN et de la GONTRIE, M. ROGER, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE, CONWAY-MOURET et ARTIGALAS, MM. COURTEAU, Martial BOURQUIN, DURAN, Patrice JOLY, JACQUIN et DAUDIGNY, Mmes MEUNIER, MONIER et Gisèle JOURDA et MM. MARIE, DAGBERT, KERROUCHE, TEMAL et MAZUIR


Article 3

(État B)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.