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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 403 , 406 ) |
N° 130 21 avril 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme CONCONNE, MM. LUREL, RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY et LALANDE, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. ANTISTE, Martial BOURQUIN, TISSOT, DURAN et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, M. COURTEAU, Mme GUILLEMOT, MM. DAUNIS, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes GRELET-CERTENAIS et Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et MONIER, MM. TEMAL, TODESCHINI et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.