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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 99 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Alinéas 1, 3, seconde phrase, et 4, première phrase
Remplacer les mots :
des Français de l'étranger
par les mots :
consulaires
Objet
Amendement de coordination.
Comme l'a rappelé Jean-Yves Leconte en commission des lois, le changement de nom des conseillers consulaires n'interviendra qu'après les prochaines élections générales, conformément à la loi "Engagement et proximité".