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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 60 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. ASSOULINE et LECONTE, Mme de la GONTRIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.