Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Urgence covid-19

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

N° 51

19 mars 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 5


Alinéa 30, avant-dernière phrase

Remplacer le mot :

périodiquement

par les mots :

de manière hebdomadaire

Objet

L’avis du comité de scientifiques sur les mesures prises par l’exécutif apparaît plus que nécessaire, un compte rendu hebdomadaire devrait être instauré pour davantage de contrôle et de transparence pour tous nos concitoyens sur ces mesures importantes.