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Direction de la séance

Projet de loi

Urgence covid-19

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

N° 42

19 mars 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

M. LABBÉ et Mme Nathalie DELATTRE


ARTICLE 7



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.