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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 33 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KANNER et SUEUR, Mme de la GONTRIE, M. LECONTE, Mme ARTIGALAS, MM. CARCENAC et ÉBLÉ, Mme FÉRET, MM. JOMIER et MONTAUGÉ, Mmes ROSSIGNOL et TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 BIS |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
de deux mois
par les mots :
d’un mois
Objet
Cet amendement propose de suivre l’avis du Conseil d’Etat qui préconise que le Parlement intervienne dans un délai d’un mois en cas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.