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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 25 rect. bis 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER et CASTELLI, Mme COSTES, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. LABBÉ, Mme LABORDE et M. ROUX ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Par dérogation à l’article L. 267 du code électoral, les déclarations de candidatures pour le second tour doivent être déposées au plus tard à dix-huit heures douze jours avant le jour du scrutin.
Objet
Il convient de fixer dès à présent dans la loi que le délai de dépôt des candidatures pour le second tour de scrutin sera corrélé à la date du scrutin, telle qu'elle sera fixée le cas échéant par le Gouvernement