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Direction de la séance

Projet de loi

Urgence covid-19

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

N° 21

19 mars 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Tombé

M. LAFON


ARTICLE 1ER


I. – Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L’avant-dernier alinéa du présent V est applicable, le cas échéant, au président et aux vice-présidents des conseils de territoire des établissements publics territoriaux créés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris.

II. – Alinéa 18

Remplacer les mots :

au dernier alinéa du IV

par les mots :

à l’avant-dernier alinéa du V

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).