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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 108 20 mars 2020 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 93 rect. de la commission des lois présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 93, alinéa 8
Après le mot :
décret
insérer les mots :
au plus tard au mois de juin
Objet
Il convient de border dans le temps le décret d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dans les communes dont le conseil a été élu au complet au premier tour.