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Direction de la séance |
Proposition de loi Français établis hors de France (1ère lecture) (n° 365 , 364 , 363) |
N° 22 18 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE, Mmes LEPAGE et CONWAY-MOURET, MM. FÉRAUD, TEMAL et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE, MARIE, SUEUR, SUTOUR, RAYNAL, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER : INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE |
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I. – Avant le TITRE Ier : INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mandat des conseillers consulaires et des délégués consulaires est prorogé au plus tard jusqu’au mois de mai 2021.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre …
Report des élections consulaires
Objet
Il apparait aujourd’hui tout à fait illusoire de laisser entendre que les élections consulaires pourront se tenir d’ici au mois de juin 2020, en raison de la situation sanitaire mondiale.
En conséquence, cet amendement prévoit un report d’un an des élections consulaires.
Dès lors ce sont les conseillers consulaires en exercice qui éliront les sénateurs représentants des Français établis hors de France, sauf à ce que dans l’intervalle, sur la base du rapport du comité scientifique, les élections municipales et donc les élections sénatoriales soient elles-mêmes repoussés sur le territoire national.