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Direction de la séance |
Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant (1ère lecture) (n° 350 , 349 , 346) |
N° 8 28 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. TOURENNE et KANNER, Mme MEUNIER, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL et VAN HEGHE, M. TEMAL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.