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Direction de la séance |
Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant (1ère lecture) (n° 350 , 349 , 346) |
N° 19 3 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
à l’avant-dernier
par les mots :
au deuxième
Objet
Amendement rédactionnel.