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Direction de la séance |
Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant (1ère lecture) (n° 350 , 349 , 346) |
N° 15 2 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme DI FOLCO ARTICLE 6 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.