|
Direction de la séance |
Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant (1ère lecture) (n° 350 , 349 , 346) |
N° 12 28 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. RAPIN ARTICLE 1ER BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.