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Direction de la séance |
Proposition de loi Mineurs vulnérables sur le territoire français (1ère lecture) (n° 311 , 448 , 450) |
N° 14 25 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BONHOMME ARTICLE 6 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.