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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la haine sur internet (Nouvelle lecture) (n° 300 , 299 ) |
N° 8 19 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mme de la GONTRIE, MM. MONTAUGÉ, DURAIN, KANNER, Jacques BIGOT et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUEUR, SUTOUR et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT et ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi ne s’applique pas à la presse, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Objet
Cet amendement a pour objet d’exclure explicitement la presse du champ de la présente proposition de loi.
Cet amendement est en relation directe avec l'article 1er de la proposition de loi.