Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Sécurité sanitaire

(1ère lecture)

(n° 279 , 278 )

N° 3 rect.

4 février 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. DÉRIOT et Mme LOPEZ


ARTICLE 1ER


Alinéa 19

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les conseils départementaux et les communes concernés sont tenus informés par le représentant de l’État dans le département de la tenue de ces expérimentations.

Objet

S’agissant d’un enjeu social majeur, il est utile que les pratiques innovantes puissent être partagées avec les collectivités territoriales qui sont des acteurs concernés par la lutte contre les moustiques.

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.