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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification et modernisation de la propagande électorale (1ère lecture) (n° 267 , 266 ) |
N° 8 5 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONHOMME au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
par les mots :
n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Objet
Coordination avec la loi « Richard » du 2 décembre 2019, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.