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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 323

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme IMBERT

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique


ARTICLE 30


Alinéa 16, seconde phrase

Supprimer le mot :

correspondants

Objet

Amendement rédactionnel.