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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 319 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique ARTICLE 15 |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par le mot :
humaines
Objet
Cet amendement de précision permet d'éviter tout malentendu : l'encadrement prévu par l'article 15 n'est envisagé que pour les cellules souches pluripotentes d'origine humaine. Des recherches sont en effet aussi effectuées sur des cellules iPS dérivées de cellules somatiques animales ; il convient d'écarter toute idée que l'encadrement envisagé s'appliquerait également aux recherches effectuées exclusivement à partir d'éléments issus d'animaux, l'agence de la biomédecine n'ayant pas compétence pour ce type de recherches.