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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 316 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique CHAPITRE IER : AMÉNAGER LE RÉGIME ACTUEL DE RECHERCHES SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES |
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Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites
Objet
Cet amendement vise à tenir compte, dans l'intitulé du chapitre Ier du titre IV, du fait que ce chapitre comporte des dispositions relatives aux cellules pluripotentes induites à l'article 15.