Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 309

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. JOMIER

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique


ARTICLE 6


Alinéa 13

Après le mot :

parents,

insérer les mots :

de l'un de ses enfants,

Objet

Cet amendement vise à ajouter les enfants dans la liste des membres de la famille qui peuvent bénéficier d'un don de cellules souches hématopoïétiques de la part d'un personne vivante majeure faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

Il semble en effet souhaitable que les enfants soient intégrés dans la liste des receveurs potentiels au même titre que des membres de la famille plus éloignés tels les cousins.