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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 307 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Muriel JOURDA au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique ARTICLE 3 |
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Alinéa 54
Après les mots :
Au premier alinéa,
insérer les mots :
au début, les mots : « Un Conseil national » sont remplacés par les mots : « Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles »,
Objet
Amendement rédactionnel