Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 304

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme Muriel JOURDA

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique


ARTICLE 1ER


Alinéa 37

Après le mot :

couple

insérer les mots :

ou de la femme non mariée

Objet

Coordination